Si cela est votre souhait, plusieurs travaux sont à prévoir, mais lesquels ? Quelle demande réalisée préalablement ? A qui s’adresser ? On vous dit tout ! Pour plus de détails, vous pouvez également vous rendre sur le site de votre agence d’architecture !
Pourquoi diviser une maison en appartements ?
L’une des principales raisons pour laquelle un propriétaire souhaite une maison transformée en appartements est le rendement mensuel. La division engendre des bénéfices locatifs supplémentaires.
Le fait de diviser la maison en plusieurs appartements permet à l’investisseur de pouvoir percevoir plusieurs rendements chaque mois au lieu d’un seul si il n’avait pas transformer sa maison en appartements. Si l’un des locataires doit partir, le propriétaire ne se verra pas dépendant d’un seul loyer.
De plus, les appartements sont plus faciles à louer. Ils correspondent plus aux petites familles, aux couples ou aux individus seuls.
Quels sont les prérequis d’une maison transformée en appartements ?
Avant de commencer quoi que ce soit, il est essentiel que vous vous assuriez que votre terrain est susceptible de pouvoir se transformer en deux bien différents. Toutes les habitations n’ont pas cette possibilité.
La présence d’équipements suffisants
Afin de s’informer au mieux sur les équipements dont un logement doit avoir accès, les contraintes et les obligations relatives à l’accès à la fourniture, l’évacuation des eaux ainsi que l’eau potable, vous pouvez vous renseigner auprès de votre mairie. Si votre logement ne possède pas tous ces éléments, votre mairie peut parfaitement vous demander de les installer sous peine de vous voir refuser la transformation de votre maison en appartements.
Arrêté
de péril
Il est primordial que vous vous assuriez que votre maison ne fasse pas l’objet d’un arrêté de péril.
Si c’est le cas, cela signifie que la solidité de votre bien immobilier est remise en cause. Alors la mairie a la possibilité de vous contraindre à effectuer des travaux de consolidation.
En tant que propriétaire d’un bien immobilier faisant l’objet d’un arrêté de péril, il vous est impossible de louer ou de vendre votre maison ou appartement.
La surface minimale
à avoir
Afin de ne pas se tromper à cette étape, il est préférable que vous fassiez appel à un architecte.
Pour que la mairie valide votre projet et donne son approbation pour le commencement des travaux, il faut que les deux terrains fassent au minimum 14 mètres carrés chacun après la division de celui-ci.
Son volume doit également respecter une norme. Il ne doit pas être inférieur à 33 mètres cubes.
Quelles autorisations avant de transformer sa maison en appartements?
Si vous souhaitez une maison transformée en appartements, en théorie, vous échappez à de nombreuses démarches et autorisations. Néanmoins, certaines sont obligatoires. Avant de réaliser quelconque travaux, vous devez impérativement consulter le plan local d’urbanisme ( PLU ). Ce document évoque toutes les règles et les contraintes relatives à l’orientation et la destination des logements, l’usage des sols dans la commune ainsi que les surfaces habitables. Si votre maison transformée en appartements vous amène en agrandir la surface en ajoutant des m² supplémentaires, alors vous devez réaliser :
- Un permis de construire : si la surface que vous avez ajoutée est supérieure à 20 m² ou que les travaux que vous souhaitez entreprendre ont une dimension de plus de 150 m² alors vous devez faire la demande d’un permis de construire.
- Une déclaration préalable : si la surface que vous avez ajoutée se comprend entre 5 et 20 m² sauf si les travaux que vous souhaitez entreprendre ont une dimension de plus de 150 m² alors vous devez faire une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie.
Quelles sont les normes applicables
Afin de respecter les critères d’un logement décent, vous pouvez vous renseigner grâce au décret n°2002-120 du 30 Janvier 2002. En vertu du décret, chaque appartement doit proposer au minimum plusieurs équipements :
- un équipement de chauffage
- une alimentation électrique
- une alimentation en eau potable
- une évacuation des eaux ménagères
- un espace de cuisine
- des WC
- une douche ou une baignoire
Le compteur électrique, d’eau et de gaz doivent aussi être installés pour chaque logement.
Quels sont les travaux nécessaires ?
Une maison transformée en appartements nécessite généralement des travaux. Mais lesquels sont indispensables ? L’installation d’équipement dans un logement fraîchement séparé peut avoir un coût en fonction des imposants travaux.
Une entrée sécurisée pour chaque appartement
Il est essentiel que les appartements distincts possèdent une entrée et un palier différents et privatifs.
Il est possible que les deux appartements possèdent une entrée commune, mais néanmoins il faut que chaque appartement ait une entrée supplémentaire individuelle. En fonction de la configuration de votre habitation, il sera peut-être nécessaire de prévoir la distribution de l’espace.
Les travaux d’isolation
L’un des points fondamentaux d’une maison transformée en appartements est l’isolation. Une bonne isolation acoustique est primordiale afin de ne pas avoir cette impression de vivre avec ses voisins. Ne privilégiez pas une seule pièce mais toutes les pièces de l’appartement concerné.
La séparation de l’extérieur de la maison
Puisqu’il s’agissait d’une maison puis transformée en deux ou plusieurs appartements, il est donc nécessaire de diviser l’extérieur également. Il vous est tout à fait possible de séparer le terrain en deux espaces indépendants. Il est même préférable de réaliser cette séparation en cas de vente du bien immobilier.
Quel statut et quelle fiscalité ?
Lorsque vous décidez de séparer votre logement en plusieurs appartements, le statut de votre habitation n’est plus le même ainsi que certaines conséquences fiscales doivent être prises en considération.
Le statut de copropriété
Une maison transformée en appartements doit en réalité faire face à un statut de copropriété. Mais ce cas de figure est valable uniquement si le propriétaire vend l’un des deux appartements. Le statut de copropriété est donc valable seulement si les deux appartements appartiennent au même propriétaire. Dans tous les cas, lors d’une séparation de bien immobilier en deux logements, la maison sera considérée comme un immeuble collectif par l’administration.
Les conséquences fiscales
Lors d’une telle modification de votre habitation, vous serez dans l’obligation de déclarer aux impôts la séparation de votre bien immobilier en deux ou plusieurs logements distincts. Les taxes foncières et d’habitations seront donc modifiées.
Le coût d’une maison transformée en appartements
Le coût d’une maison transformée en appartements dépend de la surface de départ ainsi que du nombre de logements souhaités à la fin des travaux. Avant d’entamer tous travaux, assurez-vous que votre budget inclut tout ce qui est nécessaire :
Création de cloisons
Création d’une salle de bain
Installation du chauffage
Mise en place d’un compteur électrique
Il vous faut compter minimum 1 500 euros par mètre carré. Tout dépend de la nature des travaux envisagés au sein de l’habitation. Le projet d’une maison transformée en appartements est une envie spécifique généralement dû à un besoin de complément de revenus. Cette transformation demande une rigueur sur de nombreux points. Il est primordial de vous renseigner auprès de votre mairie afin d’obtenir toutes les autorisations nécessaires pour aboutir à votre but. Chaque détail est important dans un tel projet, l’installation de nombreux équipements est à prévoir. Cela peut avoir un coût mais sur le long terme, ce projet deviendra un véritable investissement.Vous avez toutes les cartes en main alors maintenant lancez-vous dans ce projet !