Charte de confidentialité

Article 1 – Préambule

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer toute personne physique accédant au site internet https://www.architoi.com (ci-après le « Site »), sur les modalités de collecte, de traitement et de protection de ses données à caractère personnel mises en œuvre par la société Architoi (Weehus).

Dans le cadre de ses activités, Architoi est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel, notamment dans le cadre des demandes de contact, des demandes de devis, ainsi que de l’accompagnement des projets de rénovation.

Architoi attache une importance particulière à la protection des données personnelles et s’engage à assurer un niveau de protection conforme aux exigences du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD ») ainsi qu’à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Article 2 – Identité du responsable de traitement

Le responsable du traitement des données est :

Architoi (Weehus)
Société par actions simplifiée
Capital social : 41 000 euros
RCS Paris – 904 538 972
Siège social : 173 boulevard Pereire, 75017 Paris

Adresse électronique : hello@architoi.com

Article 3 – Nature des données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du Site, Architoi peut être amenée à collecter différentes catégories de données à caractère personnel concernant les utilisateurs.

Ces données comprennent notamment, sans que cette liste soit limitative :

les données d’identification (nom, prénom)
les coordonnées (adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale)
les informations relatives aux projets (type de bien, nature des travaux, budget estimatif, contraintes spécifiques)
les informations issues des échanges avec les équipes Architoi
les données techniques de navigation (adresse IP, données de connexion, informations relatives aux terminaux utilisés)

Ces données sont collectées directement auprès des utilisateurs, notamment via les formulaires présents sur le Site ou lors des échanges avec les équipes Architoi.

Article 4 – Finalités du traitement

Les données collectées sont traitées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, parmi lesquelles :

la gestion des demandes de contact et de devis
l’analyse des besoins exprimés par les utilisateurs
l’organisation et le suivi des projets
la mise en relation avec les intervenants nécessaires à la réalisation des projets
l’amélioration continue des services proposés
la gestion administrative, commerciale et contractuelle
le respect des obligations légales et réglementaires
l’envoi d’informations commerciales ou promotionnelles, sous réserve du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis

De manière plus générale, les traitements mis en œuvre par Architoi s’inscrivent dans le cadre de la gestion globale de la relation avec les utilisateurs et de l’accompagnement de leurs projets.

Article 5 – Base légale des traitements

Les traitements de données à caractère personnel reposent sur les bases légales suivantes :

l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de l’utilisateur (notamment demandes de devis)
l’exécution d’obligations contractuelles lorsqu’un projet est engagé
l’intérêt légitime d’Architoi, notamment pour l’amélioration de ses services, la prévention des fraudes et la gestion de la relation utilisateur
le consentement de l’utilisateur, notamment en matière de prospection commerciale

Article 6 – Destinataires des données

Les données collectées sont destinées aux services internes d’Architoi.

Elles peuvent également être transmises, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus, à des intervenants extérieurs, et notamment :

aux architectes partenaires intervenant dans les projets
aux prestataires techniques (hébergement, outils informatiques, services de communication)
aux conseils et auxiliaires de justice en cas de nécessité
aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige

Il est expressément précisé que les données personnelles ne font l’objet d’aucune cession, location ou vente à des tiers à des fins commerciales.

Article 7 – Durée de conservation

Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle strictement nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

À ce titre :

les données relatives aux prospects sont conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact
les données relatives aux clients sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, augmentée des délais légaux de conservation

certaines données peuvent être conservées plus longtemps afin de respecter des obligations légales ou pour la gestion de litiges

Article 8 – Sécurité des données

Architoi met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel.

Ces mesures visent notamment à prévenir tout accès non autorisé, toute altération, divulgation ou destruction des données.

Article 9 – Cookies

Le Site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement.

Des outils de mesure d’audience peuvent également être utilisés afin d’analyser la fréquentation du Site et améliorer l’expérience utilisateur.

Les utilisateurs ont la possibilité de configurer leur navigateur afin de refuser tout ou partie des cookies, étant précisé qu’un tel refus peut altérer le fonctionnement du Site.

Article 10 – Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, les utilisateurs disposent des droits suivants :

droit d’accès
droit de rectification
droit d’effacement
droit à la limitation du traitement
droit à la portabilité
droit d’opposition

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande à l’adresse suivante : hello@architoi.com

Les utilisateurs disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Article 11 – Utilisation des données à des fins de communication

Dans le cadre de son activité, Architoi peut être amenée à utiliser des éléments relatifs aux projets réalisés, notamment à des fins de communication, de promotion et de valorisation de ses réalisations.

Ces utilisations peuvent inclure notamment la diffusion de photographies, vidéos ou contenus visuels des projets réalisés, sous réserve de ne pas porter atteinte à la vie privée des personnes concernées. Lorsque cela est nécessaire, des mesures d’anonymisation ou d’adaptation peuvent être mises en œuvre.

Article 12 – Modification de la politique

Architoi se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité, notamment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques.

Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site.

Article 13 – Entrée en vigueur

La présente politique de confidentialité est applicable à compter de sa mise en ligne sur le Site.