Conditions Générales d’Utilisation
Article 1 – Identification de l’éditeur
Le site internet accessible à l’adresse https://www.architoi.com (ci-après le « Site ») est édité par :
Architoi (Weehus), société par actions simplifiée au capital social de 41 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 904 538 972, dont le siège social est situé 173 boulevard Pereire, 75017 Paris.
Adresse électronique : hello@architoi.com
Le Site est hébergé par la société O2switch.
Article 2 – Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du Site par tout utilisateur (ci-après l’« Utilisateur »).
Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Article 3 – Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet.
L’Utilisateur reconnaît disposer des moyens techniques nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser dans des conditions normales.
Architoi se réserve le droit d’interrompre, suspendre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.
Article 4 – Utilisation du site
Le Site a pour vocation de présenter les services proposés par Architoi et de permettre aux Utilisateurs de prendre contact avec la société.
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à sa destination et à ne pas en détourner l’usage.
Article 5 – Obligations de l’utilisateur
L’Utilisateur s’engage à :
- utiliser le Site dans le respect des lois et règlements en vigueur ;
- ne pas porter atteinte aux droits de tiers ;
- ne pas nuire au bon fonctionnement du Site ;
- ne pas introduire de contenu malveillant ou frauduleux.
L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du Site.
Article 6 – Comportements interdits
Il est strictement interdit de :
- porter atteinte à l’intégrité du Site ;
- tenter d’accéder de manière frauduleuse aux systèmes ;
- extraire, copier ou reproduire les contenus du Site sans autorisation ;
- utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses ;
- perturber ou ralentir le fonctionnement du Site.
Article 7 – Responsabilité
Architoi s’efforce de fournir des informations fiables et à jour, mais ne garantit pas l’exactitude ou l’exhaustivité des contenus.
Les informations présentes sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement contractuel.
Architoi ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, notamment en cas d’interruption, de dysfonctionnement ou d’erreur.
Article 8 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le Site (textes, images, logos, graphismes, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Architoi.
Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.
Article 9 – Données personnelles
Architoi collecte et traite les données personnelles dans le respect de la réglementation en vigueur.
Les modalités de traitement sont décrites dans la politique de confidentialité accessible sur le Site.
Article 10 – Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Architoi ne saurait être tenue responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites.
Article 11 – Modification des CGU
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Architoi ne saurait être tenue responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites.
Article 12 – Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège social de Architoi.