Avec le déplacement de la population vers les villes, les besoins en logements se font de plus en plus grandissants. Depuis plusieurs années maintenant, de plus en plus d’ex bureaux inutilisés sont transformés en logement. Une démarche qui risque de plus en plus se développer au vue du changement de nos habitudes de travail avec la crise sanitaire. De plus en plus d’entreprises délaissent les bureaux au profit du télétravail. Conséquence, des locaux professionnels se retrouvent sur le marché de l’immobilier et de plus en plus d’investisseurs entendent les transformer en logements. Si autrefois la procédure pouvait donner des cheveux blancs à certains, elle a depuis quelques années été simplifiée. Néanmoins, bon nombre de formalités sont encore à respecter. Pas de panique les experts d’Architoi sont là pour te dire comment faire pour ta reconversion bureau en logement.
Quels sont les avantages de la reconversion bureau en logement ? Quelles sont les conditions préalables pour la reconversion bureau en logement ? A quoi prêter attention lors de l’achat des bureaux ?
Différencier les différents types de logements
Il faut que tu saches qu’il existe 3 types de logements.
Le logement à vocation d’habitation, une maison, un appartement, un loft ; tout ce qui a pour but de loger du monde que ce soit propriétaire ou locataire.
Le logement à vocation commerciale, par exemple un local destiné à une activité commerciale ou professionnelle, tel des bureaux.
Le bien à vocation mixte, local commercial disposant d’une résidence.
Les avantages de la reconversion bureau en logement ?
Reconvertir un bureau en logement a de nombreux avantages. C’est pourquoi ce type de pratique se développe de plus en plus. Notamment d’un point de vue du prix, lorsque le prix au mètre carré d’une ville est cher. C’est la loi Elan datant de 2018 qui a simplifié les démarches d’affectation et de conversion des locaux professionnels en logements. Autre raison, la multiplication de bureaux vacants en ville qui augmentent avec le changement de notre fonction de travailler. La pandémie ayant contribuée au développement du télétravail.
Un prix attractif
Le premier et principal avantage de la reconversion bureau en logement est son prix attractif. Bien sur, tu auras des travaux à faire, mais tu es gagnant par rapport à l’achat d’un appartement ou d’une maison, le prix est généralement moins cher de 20% à 40%. Et ce n’est pas le seul avantage
Des avantages fiscaux
Autre avantage et pas des moindres, les avantages fiscaux. L’Etat préférant la reconversion de bureaux vides en logements, a mis en place des aides. Ainsi, les propriétaires optant pour la reconversion bureau en logement bénéficient d’une exonération de taxe foncière pendant 5 ans, à compter de l’année suivant la fin des travaux.
Pour bénéficier de cet avantage, le propriétaire doit faire part de tous les éléments d’identification de la reconversion bureau en logement au service des impôts.
L’occasion de laisser place à sa créativité
Enfin, dernier avantage, la reconversion bureau en logement permet de laisser place à sa créativité. Hormis les fondations, la reconversion bureau en logement offre une page blanche aux propriétaires. A toi d’aménager les espaces comme bon te semble, l’occasion de créer un bien unique, à ton image !
Les règles à suivre pour la reconversion bureau en logement
Si la reconversion bureau en logement offre de nombreux avantages, il faut pour en bénéficier respecter un certain nombre de règles. Voici la liste des démarches administratives à mener.
Se contraindre au Plan Local d’Urbanisme
Comme tout autre construction ou travaux, il faut se référer aux règles du Plan Local d’Urbanisme de la commune. Certaines communes ne permettent d’ailleurs pas la reconversion de local en logement dans le but de protéger le commerce de proximité. Des autorisations spécifiques peuvent être obligatoires, à toi de te rapprocher de ta mairie.
Les autorisations à obtenir
Outre le plan local d’urbanisme, d’autres autorisations peuvent être nécessaires à obtenir. C’est notamment le cas dans le cadre d’une modification de la façade, de la structure. Dans ces cas là il faudra obtenir un permis de construire et l’autorisation de la copropriété. Dans les autres cas il faudra simplement faire une déclaration préalable des travaux auprès de la mairie. Par ailleurs, si les travaux concernent un local de plus de 150m2, recourir aux services d’un architecte est obligatoire.
Résilier le bail commercial
Deuxième étape à mener, la résiliation du bail commercial. Lors de l’achat, le nouveau propriétaire doit mettre fin au bail commercial avant sa transformation.
Se soumettre au règlement de copropriété
Les locaux professionnels peuvent faire partie d’un immeuble en copropriété. Dans ce cas là, le nouveau propriétaire une local qui souhaite le transformer doit se soumettre au règlement de copropriété. Ce dernier peut avoir interdit le changement de vocation du local. Dans ce cas là, le nouveau propriétaire devra plaider sa cause lors de l’assemblée générale des copropriétaires pour obtenir les autorisations nécessaires. L’assemblée générale devra alors voter et la reconversion sera accordée seulement si les copropriétaires membres de l’assemblée générale sont unanimement d’accord.
Faire attention aux raccordements
Avant de te lancer dans la reconversion bureau en logement il faudra faire attention à ce qu’il soit raccordé aux différents réseaux : électricité, eau, téléphone. Sinon il faudra prévoir ces raccordements qui peuvent rapidement couter cher.
Les modifications fiscales à mener
Lorsque tu fais une reconversion bureau en logement, tu te dois de mener certaines modifications fiscales. Un local commercial n’étant pas imposé de la même manière qu’une habitation. Ainsi tu devras t’acquitter d’une taxe d’habitation mais n’auras pas à payer de contribution économique territoriale (CET).
De plus, il te faudra faire une déclaration de changement d’affectation auprès du cadastre dans les 3 mois suivant le changement.
Voilà tu as désormais toutes les clés pour mener à bien ton projet de reconversion bureau en logement. Une bonne idée si toutefois elle est bien réalisée ! Saches que pour ce qui est des démarches et des travaux, architoi est en mesure de t’aider ! N’hésites pas à nous contacter pour en savoir plus, nous serons ravi de t’accompagner dans ce super projet !
