Quel permis pour une surélevation de maison ?

Qu’est-ce que la surélévation d’une maison ?

La surélévation d’une maison, c’est lorsque vous augmentez la hauteur d’un bâtiment existant pour créer de nouveaux espaces de vie. Surélever sa maison est un projet d’envergure qui peut nécessiter de nombreuses modifications. Ce projet peut transformer votre espace en ajoutant un étage supplémentaire, une mezzanine, ou même une chambre aménagée sous les combles. Cette méthode d’extension verticale permet d’ajouter un ou plusieurs étages sans empiéter sur l’espace au sol. Selon vos besoins et la structure de votre domicile, cette surélévation peut être appliquée en totalité ou partiellement à des éléments tels que la toiture, la charpente, les murs ou les planchers.

• Gain de surface habitable : elle peut significativement augmenter la surface de votre maison,. Cela vous offre la possibilité d’ajouter des pièces comme des chambres, un bureau ou une salle de bains.
• Optimisation de l’espace : contrairement à l’extension horizontale, la surélévation préserve votre terrain. Elle améliore ainsi votre vue et exposition sans consommer d’espace au sol.
• Amélioration de la performance énergétique : en rénovant l’isolation de votre toit, responsable de 25 à 30 % des pertes de chaleur, vous diminuerez vos besoins en chauffage et climatisation tout en réalisant des économies d’énergie.
• Valorisation de votre patrimoine : en plus d’augmenter la valeur de votre maison, une surélévation apporte caractère et modernité. C’est également l’occasion de renouveler le style architectural de votre maison avec des matériaux et couleurs appropriés.

Ce type de projet nécessite une autorisation d’urbanisme, qui prend la forme soit d’une déclaration préalable de travaux (DP), soit d’un permis de construire (PC), en fonction des spécificités de votre projet. Une DP est généralement requise pour les extensions de moins de 40 m² dans les zones urbaines régies par un PLU (Plan Local d’Urbanisme), ou de moins de 20 m² dans les zones rurales ou non couvertes par un PLU. Le PC devient nécessaire lorsque l’extension dépasse les 40 m², ou bien si l’ensemble de la maison, une fois les travaux achevés, excède 150 m². Dans ce dernier cas, il est aussi indispensable de faire appel à un architecte.

• Le formulaire approprié de DP ou de PC, disponible en ligne sur le site officiel du service public ou à retirer à votre mairie
• Un plan de situation, situant votre projet dans son contexte local
• Un plan de masse, illustrant de dessus votre projet avec toutes les informations de dimensions, distances, et niveaux
• Un plan de coupe, présentant une vue en coupe verticale de votre projet
• Un plan des façades et des toitures, décrivant l’aspect extérieur envisagé
• Des photographies du terrain et du bâtiment existant, pour contextualiser le projet
• Une photographie simulant l’apparence post-travaux de la surélévation
• Une notice descriptive, détaillant les spécificités techniques, architecturales, et les impacts du projet

• La hauteur maximale que peut atteindre votre bâtiment
• Le coefficient d’emprise au sol (CES) et le coefficient d’occupation des sols (COS), définissant respectivement la proportion de la construction par rapport à la surface du terrain
• Les directives concernant le gabarit et l’esthétique, tels que la forme de la toiture et les matériaux autorisés

• La surface ajoutée par la surélévation ne dépasse pas 40 m² dans les zones avec un plan local d’urbanisme (PLU) ou équivalent, ou 20 m² dans les autres zones.
• La surface globale de la maison post-intervention reste inférieure à 150 m².
• La hauteur finale du bâtiment ne surpasse pas le maximum dicté par le PLU ou la réglementation nationale.
• Le projet se conforme aux normes d’urbanisme de la zone, y compris en ce qui concerne l’emprise au sol, le coefficient d’occupation des sols, et d’autres aspects tels que le style architectural.

• La surface réalisée par la surélévation dépasse les 40 m² (ou 20 m² hors zones PLU).
• Après travaux, la maison dépasse 150 m² de surface totale.
• La hauteur finie du bâtiment excède la limite autorisée par les réglementations locales ou nationales.
• Le projet viole les règles d’urbanisme de la localité, incluant les restrictions sur l’emprise au sol, le coefficient d’usage des sols, le gabarit ou le design architectural, entre autres.
• Le site est dans un secteur sauvegardé, à proximité d’un monument historique, ou dans une zone protégeant le patrimoine architectural et paysager.

• Un formulaire de PC disponible en ligne ou en mairie.
• Un plan de situation pour localiser le projet.
• Un plan de masse affichant une vue aérienne détaillée du projet.
• Un plan de coupe montrant une section verticale du projet.
• Des plans des façades et toitures pour illustrer l’apparence extérieure.
• Des photographies avant et après, mettant votre projet en contexte.
• Une notice descriptive détaillant les aspects techniques et l’impact environnemental du projet.
• L’assistance d’un architecte si la surface finale dépasse 150 m² ou si le projet est situé dans une zone protégée.

Les délais et les suivis de l’administration

Après dépôt de votre dossier en mairie, un récépissé avec numéro d’enregistrement et délai d’instruction (souvent de deux mois pour une surélévation) vous sera remis. Ce délai peut s’allonger si votre dossier est incomplet. Vous pouvez suivre l’évolution de votre demande en ligne ou via la mairie. La réponse vous parviendra par courrier recommandé, pouvant être une approbation, une approbation avec conditions, ou un refus. En cas de refus, des recours sont possibles. Si accepté, le permis de surélévation pour votre maison doit être affiché visiblement. Ensuite, les travaux commenceront dans les trois ans, pour être complétés sous deux ans.