Installer un abri jardin sur son terrain est une façon de profiter de son espace vert quelle que soit la météo. Tu vas enfin pouvoir ranger ton jardin et débarrasser ton garage grâce à un super abri ! Superficie, coloris, modèles matériaux il existe de moult modèles sujets à une demande de travaux. De facto, tu peux contacter une agence d’architecture pour ne commettre aucun impair. Rénover la toiture peut être judicieux afin d’obtenir un véritable jardin d’Eden. Dès lors, avant d’acheter le modèle de tes rêves, il faut faire un peu de paperasse… Comment s’y prendre de manière claire et concise ? Parce qu’offrir de la valeur ajoutée ne se refuse pas, consulte notre guide demande de travaux abri de jardin !
Construire son abri sans autorisation : impossible ?
Dans l’optique d’être efficace, il faut savoir si tu devras passer par la case autorisation d’urbanisme. Dès lors, calculer ses dimensions, surface de plancher et son emprise au sol est indispensable. Plus précisément, la surface de plancher correspond à la superficie d’un volume clos. Sa hauteur doit être supérieure à 1,80 m, elle se calcule à partir du nu intérieur des murs. En outre, la projection du volume couvert d’une construction sur le sol s’appelle l’emprise au sol. Dans quelles mesures peut-on échapper à l’autorisation d’urbanisme ? Si la taille de la superficie est un enjeu, la demande de travaux abri jardin reste indispensable.
Exonération d’autorisation d’urbanisme pour son abri !
Chaque entreprenariat nécessite un code, code de la route, code du tourisme et code de l’urbanisme ! Il nécessite de connaître ses ficelles afin de le prendre par le bon bout ! Certains types de construction sont exonérés de demande de travaux abri de jardin, mais lesquels ? Les abris jardins contenant moins de 5 m² sont dans ce cas. Plus précisément, en raison de leur faible caractère ou densité, il n’est pas utile de les déclarer. En outre, ce type d’abri sera certainement temporaire, il ne présente pas de danger de nuisance quant au voisinage.
Effectuer une demande de permis de construire : obligatoire ?
Tout d’abord, il n’est pas inerte de préciser que demander son permis de construire n’est obligatoire que dans certains cas. Il s’agit d’identifier les dimensions et superficie avant de faire demande de travaux abri de jardin. La surface de l’emprise du sol doit être comprise entre 5 et 10 m² et hauteur inférieure à 12 m². De facto, demander un permis de construire est fortuit. S’il s’agit d’une simple modification où d’un agrandissement, la demande de travaux abri jardin est indispensable. Nonobstant, si tu te trouves à proximité d’un site archéologique ou monument historique, la demande est obligatoire.
Consulter le PLU avant demande de travaux abri de jardin
Il n’est pas inepte de préciser qu’avant toute déclaration, il faut consulter les prérequis de sa commune. Chaque commune fait partie du PLU ( Plan local d’urbanisme). Plus précisément, il s’agit d’un document réglementaire communal régi par le code de l’urbanisme. Il permet de maîtriser le développement urbain en suivant une logique globale. De manière générale, il est intercommunal et varie d’une commune à l’autre. De facto, il faut prendre contact directement avec sa mairie pour connaître les prérequis avant toute demande. Tu dois le déclarer comme une construction nouvelle sur le cerfa correspondant. Si tu projettes de faire une demande de travaux abri de jardin, coche la case “ extension” sur le cerfa.
Attention ! Zone protégée !
Si tu vis près d’un monument historique ou site archéologique, tu as de la chance, mais pas ton abri ! En effet, il est très compliqué de réaliser des travaux sur des zones protégées, puisque les règles sont strictes. Si tu ne connais pas bien les différents sites historiques et archéologiques à proximité, rassure toi ! Il te suffit de contacter la mairie et de demander si elle se trouve en “zone classée ».
Quelles étapes pour demande de travaux abri de jardin ?
Il nécessite de suivre une certaine procédure quant à sa demande de travaux abri de jardin. Tout d’abord, il faut télécharger le formulaire Cerfa qui est disponible en ligne et en mairie. Ensuite, tu choisis ton type de demande : permis de construire ou déclaration préalable. Attention aux arnaques sur le formulaire ! Le formulaire authentique se trouve sur un site officiel terminant par .gouv ou site de mairie.
Les plans à fournir pour une déclaration réussie !
Pour des travaux concernant un abri de jardin, il s’agit d’effectuer une déclaration préalable via le Cerfa numéro 13700308. Il te donnera tous les documents nécessaires et le type de plans à réaliser. En effet, deux plans sont obligatoires : le plan de situation et plan de masse. Nous allons les étudier de manière précise :
- Le plan de situation permet d’identifier la zone où se trouve ton terrain pour déduire les règles d’urbanisme applicables. Plus précisément, il s’agit du plan DP1 pour une déclaration préalable.
- Le plan de masse correspond à une vue aérienne où l’on perçoit les différentes constructions présentes. Plus précisément, c’est sur ce plan où tu vas représenter tes aménagements. Il doit être précis et permettre à l’instructeur de visualiser les changements apportés sur ton terrain. Enfin, ce DP2 doit contenir les trois dimensions ( hauteur, profondeur et largeur) à l’échelle.
- Le plan de coupe est facultatif mais nous conseillons de le rajouter au dossier pour plus de précisions à l’instructeur. Il s’agit d’une vue d’ensemble de ton projet comprenant le terrain et les autres bâtiments. Ce D3 permet à l’instructeur d’avoir une idée sur les limites séparatives du domaine public.
Avis positif : respecter les consignes de la mairie !
A l’instar de soigner les plans, il faut faire attention aux détails demandés par sa commune. Dès lors l’hôtel de ville n’aura plus rien à reprocher. Il s’agit de décrire ton projet dans les moindres détails sans omettre un document à fournir dans ta déclaration. Attention à tes plans et qualité de l’écriture, la mairie juge tout !
Quelles sont les pièces à fournir ?
Bien que les pièces à fournir soient exposées dans le formulaire Cerfa, nous allons les détailler dans cette rubrique. De facto, il s’agit de télécharger le formulaire Cerfa 13700308 en ligne ou en mairie, de le dater et signer. Par la suite, télécharge tous les plans que tu auras réalisé en amont, plan de masse, situation et coupe. Nous te conseillons de faire appel à un professionnel dans le but de réaliser une insertion graphique. Si tu rencontres des difficultés quant au formulaire de ta demande de travaux abri de jardin, contacte ta mairie. Cette dernière va t’aiguiller et t’orienter vers le professionnel qu’il te faut !
Quel délai pour sa demande de travaux abri de jardin ?
Nous arrivons à une question cruciale : quelle durée pour une demande de travaux abri de jardin ? Cela dépend de la démarche à effectuer, de ta commune et si ton habitat est en zone classée. Nonobstant, nous allons te donner quelques indications pour te donner une idée en fonction des deux démarches.
Permis de construire : en combien de temps ?
La demande de travaux abri de jardin en mairie est longue surtout si les litiges sont reconnus par les services. Au minimum il faut 2 mois, au maximum 6 mois voire 1 an, si ton habitat est en zone classée.
Demande préalable en seulement 1 mois !
A l’instar du titre, la demande de travaux abri de jardin prend 1 mois en moyenne. Selon certaines communes, cette dernière peut être délivrée en 3 semaines. La demande excède rarement 1 mois, mais si tu te situes en zone classée, le maximum d’attente est de 3 mois.
Les astuces à ne pas oublier pour finir en beauté !
La demande de travaux abri de jardin n’a plus aucun secret pour toi où presque ! Il s’agit de connaître toutes les ficelles de cette demande pour en tirer le bon bout !
Attention aux distances séparatives pour éviter les litiges !
Les distances séparatives mal ajustées constituent le motif de refus le plus fréquent concernant les demandes préalables. De facto, délivre le plan de coupe comme nous l’avons conseillé en le soignant et respectant les distances. Consulte en amont les règles de dimensions émanant de ta mairie ou du PLU ( Plan local d’urbanisme). En respectant ces règles, l’avis favorable sera certifié !
Avoir plusieurs exemplaires est sécuritaire !
Concernant la demande de travaux abri de jardin, tu dois envoyer quatre exemplaires à l’hôtel de ville. A l’instar d’envoyer le même document, nous te conseillons de garder un exemplaire pour toi. De cette façon, tu pourras prouver que tu as accompli les démarches nécessaires en cas de conflit. Si ta demande est bien envoyée, la mairie t’enverra un récépissé avec ton numéro de demande. Attention, envoie les documents par lettre recommandée avec accusé de réception, afin de suivre ton projet.
Abri de jardin pas encore déclaré ? Rien n’est trop tard !
Garde en tête que la réalisation de travaux sans déclaration préalable enclenche des pénalités juridiques et financières. Nonobstant, si tu as déjà réalisé tes travaux tu peux effectuer une régularisation. Plus précisément, il s’agit d’indiquer sur le Cerfa que c’est une régularisation de travaux lors de la description de ton projet. Si ce dernier n’est pas accepté par les services compétents, tu devras effectuer une mise en conformité. ( Démolition dans le pire des cas). Nous te conseillons vivement de prendre contact avec un professionnel avant toute déclaration pour éviter les litiges.
L’amabilité évite d’être recalé !
Dernier conseil mais non des moindres, l’amabilité envers le personnel de la mairie. En outre, il s’agit d’être poli et cordial sur le courriel ou document envoyé. Si ton projet est repris car il ne correspond pas aux normes, reste cordial en toute circonstance. Enfin soigne la présentation de ton dossier, au niveau des plans et de l’orthographe.
La demande de travaux abri de jardin n’a plus aucun secret pour toi ! Si la démarche est compliquée pour toi, tu peux faire appel à des professionnels pour réaliser ton dossier ! N’oublie pas d’effectuer plusieurs exemplaires pour plus de sécurité ! Enfin, prends garde aux arnaques sur le net et télécharge seulement les fichiers provenant des sites officiels. Bonne chance !
