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En France, 1 logement sur 5 est une passoire thermique. Si tu te situes entre F et G sur l’étiquette énergie, ton logement est particulièrement énergivore. Les travaux de rénovation permettent d’améliorer les dépenses énergétiques de son logement. Or, souvent coûteux, ils sont peu accessibles. Depuis plusieurs années, de nombreuses aides ont été mises en place pour accompagner les ménages dans leurs travaux de rénovation comme une vraie entreprise de rénovation. Tu peux aussi trouver des conseils sur ce sujet. Mais aujourd’hui, on te propose de faire un tour de l’actualité rénovation énergétique !
Rappel des aides existantes
L’actualité rénovation énergétique, c’est avant tout de nombreuses aides présentes sur le marché. En voici un récap succinct :
Ma Prime Rénov’
Instituée le 1er octobre 2020, Ma Prime Rénov’ s’adresse à tous les ménages, ainsi qu’aux copropriétés et aux propriétaires bailleurs. Son montant est indexé aux revenus et aux gains écologiques des travaux. Ainsi, sont éligibles les logements construits depuis au moins 15 ans ou, depuis au moins 2 ans, dans le cadre d’un remplacement d’une chaudière au fioul.
Pour en savoir plus, réfère-toi au site du gouvernement.
Ma Prime Rénov’ Sérénité
Ma Prime Rénov’ Sérénité s’adresse aux ménages aux ressources modestes et très modestes. Elle les conseille et les accompagne financièrement dans leur projet de rénovation énergétique globale de leur logement. Pour être éligible à cette prime, tu dois être propriétaire, occupant ou bailleur, ton logement doit avoir plus de 15 ans et tes travaux doivent être réalisés par une entreprise ou un artisan RGE (reconnu garant de l’environnement).
Pour en savoir plus, réfère-toi au site du gouvernement.
L’éco-prêt à taux zéro
L’éco-prêt à taux zéro, ou Eco-PTZ, permet de financer sa rénovation énergétique sans payer d’intérêts. Il s’élève jusqu’à 50 000€. Il s’adresse aux personnes physiques (propriétaire occupant ou bailleur) et aux sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés, sans condition de ressources. Les logements éligibles doivent avoir été achevés depuis plus de 2 ans à la date des travaux.
Pour en savoir plus, réfère-toi au site du gouvernement.
Les Coups de pouce économies d’énergie
Les primes Coups de pouce financent les travaux de rénovation énergétique. Elles s’adressent à tous les ménages. Elles englobent les travaux de chauffage, d’isolation, de fioul et l’installation d’un thermostat avec régulation performante. Le montant des Coups de pouce dépend du niveau de ressources des ménages. Ces primes sont cumulables avec Ma Prime Rénov’ et l’éco-prêt taux zéro.
Pour en savoir plus, réfère-toi au site du gouvernement.
Le Chèque énergie
Le chèque énergie est une aide pour payer les factures ou les travaux de rénovation. Entre 48 et 277€ par an, il s’adresse aux personnes aux ressources modestes. Son montant varie en fonction du revenu fiscal de référence. Il est utilisé pour payer ses factures d’énergie auprès des fournisseurs et ses travaux de diminution de la consommation énergétique de son logement (seulement auprès d’un artisan RGE).
Pour en savoir plus, réfère-toi au site du gouvernement.
L’aide des entreprises de fourniture d’énergie (CEE)
Afin d’obtenir des Certificats d’économie d’énergie (CEE), les entreprises de fourniture d’énergie incitent les ménages à engager des travaux d’économie d’énergie. Elles fournissent ainsi des diagnostics, mettent en relation avec des réseaux d’artisans qualifiés, garantissent des prêts à taux bonifié et offrent des primes. Tous les propriétaires et locataires peuvent bénéficier de ces aides. Attention : les travaux doivent être effectués par des professionnels certifiés RGE.
Pour en savoir plus, réfère-toi au site du gouvernement.
La TVA à 5,5%
Pour les travaux d’amélioration de la qualité énergétique, le taux de TVA est réduit à 5,5%. Les propriétaires occupants ou bailleurs, les syndicats de propriétaires, les locataires et occupants à titre gratuit ainsi que les sociétés civiles immobilières peuvent en bénéficier, à condition que leur logement soit achevé depuis plus de 2 ans.
Pour en savoir plus, réfère-toi au site du gouvernement.
L’exonération de la taxe foncière
Certaines collectivités exonèrent temporairement (totalement ou partiellement) la taxe foncière des foyers qui réalisent des travaux d’économie d’énergie. Les propriétaires peuvent en faire la demande si leur logement a été achevé avant le 1er janvier 1989 ou s’il a été achevé avant le 1er janvier 2009 et que son niveau de performance énergétique est supérieur à celui imposé par la législation.
Pour en savoir plus, réfère-toi au site du gouvernement.
Les aides locales
Il existe également de nombreuses aides locales pour financer vos travaux de rénovation énergétique.
Pour en savoir plus, réfère-toi au site du gouvernement.
L’actualité de la rénovation énergétique en 2023
Une hausse du montant des aides
Le forfait « rénovation globale »
Malgré une pléthore d’aides, les incitations à la rénovation énergétique restent trop faibles. Depuis le 1er février 2023, les forfaits « rénovation globale » passent de 7 000 à 10 000€, pour les ménages aux revenus intermédiaires, et de 3 500 à 5 000€, pour les catégories aisées.
La Prime Rénov’ Sérénité
De même, la Prime Rénov’ Sérénité augmente de 5 000€ (35 000€ au lieu de 30 000€). Concernant les travaux dans les copropriétés, le plafond est réhaussé de 15 000 à 25 000€.
La perte ou la baisse de certaines aides
Toutefois, certaines aides disparaissent ou diminuent :
– L’achat de chaudières à gaz n’est plus aidé ;
– L’aide à l’achat de poêles à granulés et à l’installation d’une VMC diminue ;
– Les aides à l’isolation pour les ménages aisés ne sont plus en vigueur.
Des freins aux politiques publiques de rénovation énergétique
Le lundi 3 avril 2023, une commission d’enquête s’est tenue au Sénat sur l’efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique. Deux experts, Andreas Rüdinger, coordinateur transition énergétique à l’Institut de développement durable et des relations internationales (IDDRI) et, Albane Gaspard, animatrice de secteur – prospective du bâtiment et de l’immobilier à l’Agence de la transition écologique (ADEME) ont tenté d’expliquer pourquoi la France n’avait pas atteint ses objectifs en matière de politique de rénovation énergétique.
Cinq obstacles majeurs
La politique de rénovation énergétique française est ambitieuse. Malgré un consensus politique, les politiques sont en retard, voire inefficaces. On comptabilise 700 000 gestes de rénovation par an. Or, selon l’Observatoire national, le gain moyen d’un projet de rénovation se situe aux alentours de 3 600 kwh, soit 20%. Pour les passoires thermiques, ce chiffre plafonne à 10%. Des résultats peu probants. Ce retard coûte à l’État sur plusieurs plans. Prenons les objectifs du Grenelle de 2008 : s’ils avaient été atteints, la France ne serait plus dépendante du gaz russe depuis 2020. Des enjeux, non seulement économiques, mais aussi géopolitiques. Mais alors, pourquoi n’y arrive-t-on pas ?
1. Deux objectifs se chevauchent
Deux visions et applications de la rénovation énergétique s’entremêlent : la poursuite d’objectifs climatiques, d’une part et, la poursuite d’objectifs énergétiques, de l’autre. Doit-on favoriser la décarbonation ou l’efficacité énergétique ? Il s’agirait ici d’étudier la faisabilité technique et la pertinence économique de ces choix pour trouver une stratégie rentable, tant sur le plan économique qu’écologique, à long-terme.
2. La rentabilité de la rénovation énergétique
Selon les deux experts, il est nécessaire de ne pas regarder les chiffres de rapports économiques. En effet, les études économiques répondent à des objectifs différents. Certaines se focalisent sur la rentabilité de la rénovation énergétique pour les ménages, quand d’autres examinent sa rentabilité pour l’État. Les acteurs publics doivent exiger une meilleure transparence des études économiques et adopter une vision dynamique de la rentabilité, pour questionner les conditions de viabilité d’une rénovation énergétique performante.
3. La notion de performance
De la même manière, il s’agirait d’adopter une vision large de la performance. Aujourd’hui, il n’existe pas de politique publique globale, car différents acteurs arbitrent entre différents points de frictions et les différents objectifs des politiques publiques. Aligner les différents dispositifs de politiques publiques pourrait passer par une meilleure communication et un meilleur accompagnement des ménages.
4. L’incertitude des outils à adopter
Inciter les ménages à rénover n’est pas assez efficace. Les obliger s’apparente à de l’écologie punitive et à un non-respect de la propriété privée. Quel point d’équilibre trouver entre incitation et obligation ? L’un et l’autre ne s’opposent pas. Si les aides sont là, obliger n’est plus une punition. De même, si l’offre est crédible, les ménages seront plus réceptifs aux incitations.
5. La structuration de la filière professionnelle
Le constat d’une mauvaise structuration de la filière professionnelle n’est pas partagé par tous les acteurs. Certains manquent de ressources humaines, d’autres pointent la résilience du secteur.
Afin de maximiser la réussite des politiques de rénovation énergétique, Andreas Rüdinger et Albane Gaspard conseillent la production d’un chiffrage partagé avec les organisations professionnelles. Il s’agirait de réunir l’ensemble des métiers de la rénovation : à la fois des artisans et des professionnels du service et de l’accompagnement. Développer une nouvelle filière industrielle de la rénovation créerait une forte valeur ajoutée au niveau local et pourrait s’inscrire dans la stratégie industrie verte du pays.
Quelles perspectives pour la rénovation énergétique ?
Début avril 2023, il n’existe pas encore de cap commun aux diverses politiques publiques en matière de rénovation énergétique. Comment se rassembler autour d’une même stratégie ?
La mise en place d’une programmation pluriannuelle permettrait d’organiser des changements d’échelle en mettant en relation les besoins et les ressources. Une meilleure organisation des gouvernances assurerait de dépasser les controverses et les silos des politiques publiques. Il est aussi nécessaire de mettre en place un travail de fond en matière d’évaluation.
Dans le cadre de politiques publiques, de nombreuses aides ont été instaurées pour aider les ménages dans leurs travaux de rénovation énergétique. Toutefois, il est facile de se perdre dans cet océan d’informations. De plus, le manque de cohérence des politiques publiques et l’absence d’un système d’évaluation des performances empêchent le développement d’une stratégie de rénovation énergétique efficace à l’échelle du pays. Cependant, les dernières commissions au Sénat traduisent d’une volonté de mieux accompagner la transition énergétique du pays, tant sur le plan individuel que collectif.
