La transition énergétique est de plus en plus encouragée par l’Etat. Propriétaires et locataires sont désormais soumis à des normes précises à respecter pour jouir d’un bien immobilier. Les copropriétés n’échappent pas à certaines de ces règles. Dans ce guide nous te donnons toutes les informations que tu dois connaître concernant les travaux de rénovation énergétique obligatoire en copropriété.
La liste de la rénovation énergétique obligatoire en copropriété
Tu souhaites réduire ta consommation d’énergie ? faire une amélioration de la performance énergétique ? De plus en plus, les syndics et copropriétaires sont incités à améliorer la performance énergétique de leurs immeubles. Grâce notamment à différentes mesures de rénovation énergétique obligatoire en copropriété.
Le Diagnostic de Performance Energétique ou DPE
Dans le cadre d’une copropriété, un DPE ou Diagnostique de Performance Energétique est obligatoire. Cela concerne les résidences de moins de 50 lots possédant un système de chauffage collectif. Dans le cas où la résidence fait plus de 50 lots et dont le permis de construire a été déposé avant le 1er juin 2001, il faut que tu réalises un audit énergétique. Un audit énergétique contient un DPE. Le DEP est un bilan complet qui dresse une analyse détaillée des performances énergétiques du bâtiment. Il définie un diagnostic de plan pluriannuel d’action à mener pour améliorer ces performances.
Pour ce qui est des copropriétés dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013, la loi Climat et résilience de 2021 impose de faire un nouveau DPE. En revanche le calendrier des obligations est étalé sur 2024, 2025 ou 2026, selon la taille de la résidence.
Le Diagnostic technique global ou DTG
Ton immeuble est vieux de plus de 10 ans ? Ton bien fait face à une procédure d’insalubrité ? Alors faire un Diagnostic Technique Global est obligatoire. C’est un autre bilan plus complet qui va plus loin que la simple rénovation énergétique obligatoire en copropriété.
L’individualisation des frais de chauffage
Si ta copropriété possède un chauffage collectif, il est désormais obligatoire d’individualiser les frais de chauffage pour chaque logement. Le but est de responsabiliser chaque ménage à sa consommation d’énergie thermique et ainsi éviter le gaspillage. De ce fait chaque habitant ne paie que ce qu’il consomme réellement. Une obligation à la charge du syndic qui ne concerne que les bâtiment qui consomment plus de 80 kWh/m2/an. Les syndics qui n’ont pas respecté ces travaux de rénovation énergétique obligatoire en copropriété peuvent être mis en demeure et soumis à une amende. Enfin, certains bâtiments peuvent obtenir une dérogation. A condition que l’installation du système d’individualisation est techniquement impossible.
Les travaux de rénovation énergétique qui vont devenir obligatoire à l’avenir
L’interdiction des passoires thermiques sur le marché locatif
Le gouvernement entend lutter contre le fléau de la précarité énergétique. Ainsi, les logements dit « passoire thermique » classés énergie F ou G, qui sont très énergivore seront interdits à la location à l’avenir.
– 2023 pour les logement classé G qui consomment plus de 450 kWh/m2/an
– 2028 toutes les passoires thermiques devront être retirées du marché locatif (classés F et G).
– 2034 toutes les classes E.
L’interdiction du chauffage au fioul et au charbon
Le ministère de la Transition Ecologique et sa loi de transition énergétique entendent également éradiquer le chauffage au Fioul et au Charbon au profit d’énergies plus vertes et renouvelables. Un décret vise désormais à limiter les émissions de gaz à effet de serre des nouveaux équipements de chauffage. Par conséquent, l’installation d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude qui utilisent des combustibles trop polluants est interdite à partir du 1er juillet 2022 pour tous les bâtiments neufs mais aussi les immeubles existants, qu’il s’agisse d’une maison ou d’une copropriété.
Le Gaz bientôt interdit dans les logement collectif (2025)
La Réglementation Energétique 2020 ou RE2020 prévoit une interdiction progressive exclusivement au gaz. Si seuls les logements individuels neufs sont concernés depuis cette année, pour les autres la transition se fera entre 2022 et 2025. Dans le cadre d’une copropriété, nous te conseillons de te porter vers la chauffage biomasse, une pompe à chaleur ou bien un réseau de chaleur.
Voilà tu as désormais toutes les infos à savoir pour les travaux ou futurs travaux de rénovation énergétique obligatoire en copropriété !
