Tu souhaites réaliser une amélioration de la performance énergétique de ta maison ? Faire des économies sur ta facture d’énergie ? Pour cela tu vas devoir réaliser des travaux de rénovation énergétique. Saches que pour t’aider à la réalisation de ces travaux, différentes solutions de financement existent. Tu n’y connais rien ? Pas de panique nous t’expliquons dans cet article à qui s’adresse chaque prêt et à quels travaux ils sont destinés.
L’éco-prêt à taux zéro
L’éco-prêt à taux zéro aussi surnommé l’éco-PTZ, est un prêt mis en place par l’état pour inciter tous les particuliers à réaliser des travaux de rénovation énergétique. Ce prêt de rénovation énergétique est financé par l’état, avec un taux d’intérêt nul pour toi comme son nom l’indique. Le montant de ce prêt de rénovation énergétique peut aller jusqu’à 50 000 euros et son remboursement être étalé sur une période maximale de 20 ans.
Comment bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro ?
Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro il te suffit de te tourner vers une banque conventionnée par l’état qui propose ce type de prêt. Ce prêt de rénovation énergétique a l’avantage de pouvoir être accordé sans conditions de ressources, au seul examen du dossier.
A qui l’éco prêt à taux zéro se destine-t-il ?
L’éco prêt à taux zéro peut être desservi :
- aux propriétaires occupants,
- aux bailleurs,
- aux copropriétaires « pour financer des travaux dans leur lot privatif ou des travaux d’intérêt collectif ou des travaux entrepris sur les parties et équipements communs de l’immeuble » – précise l’Anil (Agence Nationale pour l’Information sur le Logement)
- à un syndicat de copropriétaires « pour les travaux portant sur les parties communes ou les travaux d’intérêt collectif réalisés sur les parties privatives » – précise l’Anil
- aux SCI (Sociétés Civiles Immobilières) « uniquement celles redevables de l’impôt sur le revenu, dont au moins un des associés est une personne physique. L’immeuble, objet des travaux, doit être occupé par un associé, personne physique ou mis en location à un locataire tiers à la SCI. » – précise l’Anil
Enfin, ton logement doit être achevé depuis deux ans et tu dois occuper ce logement en qualité de résidence principale pour pouvoir bénéficier de ce prêt.
Quels travaux faire pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro ?
Pour bénéficier de ce prêt de rénovation énergétique il faut que tes travaux de rénovation énergétique aient pour but d’améliorer la performance énergétique du bâtiment. Plus concrètement, cela revient à réaliser des travaux :
- D’isolation thermique (toiture, murs extérieurs, plancher bas, fenêtres et portes),
- De rénovation du système de chauffage ou de production d’eau chaude
- De réhabilitation d’un système assainissement non collectif
A noter que pour bénéficier du prêt rénovation énergétique « éco-PTZ », tes travaux doivent obligatoirement être réalisés par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) qui te fournira lui même les matériaux. De plus, la durée maximale des travaux est de 3 ans à compter de l’émission de l’offre de prêt.
L’éco prêt à taux zéro est il cumulable avec d’autres aides ?
L’éco-prêt à taux zéro a également l’avantage d’être un prêt de rénovation énergétique qui peut se cumuler avec d’autres dispositifs d’aides :
- Un second éco-ptz en complément,
- Un prêt conventionné,
- Les aides de l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat),
- L’aide MaPrimeRénov’,
- Les aides des collectivités locales,
- Une exonération de taxe foncière,
- La déduction de charges pour la détermination des revenus fonciers des propriétaires bailleurs,
- Les primes énergie générées par les certificats d’économie d’énergie.
Le Prêt d’Accession Sociale
Le Prêt d’Accession Sociale ou « PAS » est contrairement à l’éco-ptz desservi sous conditions de ressources. Le prêt d’accession sociale a l’avantage de ne pas être cantonné aux travaux de rénovation énergétique et peut couvrir 100% des coûts des travaux. Le taux d’intérêt du prêt d’accession sociale est plafonné et le montant desservi varie selon tes conditions de ressources, la localisation de ton logement mais également le nombre d’occupants. Enfin, le PAS peut-être remboursé sur une durée allant de 5 à 30 ans voire 35 ans dans certains cas.
Comment bénéficier du prêt d’accession sociale ?
Comme l’éco prêt à taux zéro, le prêt d’accession sociale est desservi par une banque conventionnée par l’Etat. Ses critères d’obtention sont les mêmes que pour un prêt immobilier classique. L’avantage du PAS est que les frais de dossier pour son ouverture sont limités à 500€, les frais de garantie sont réduits puisqu’exonérés de la taxe de publicité foncière et les frais de rémunération du notaire liés au contrat de prêt sont réduits.
A qui le prêt d’accession sociale se destine-t-il ?
Le prêt d’accession sociale est principalement conçu pour aider les ménages modestes à devenir propriétaire de leur résidence principale ou à l’améliorer.
Quels travaux faire pour bénéficier du prêt d’accession sociale?
Le prêt d’Accession Sociale peut notamment servir pour financer un achat tel un terrain et la construction du logement dessus, l’achat direct d’un logement neuf ou ancien, la réalisation de travaux. La nature des travaux peut notamment concerner des travaux de rénovation énergétique, des travaux d’extension… Les conditions sont que :
- le montant des travaux doit être égal ou supérieur à 4000€,
- les travaux doivent être terminés dans avant la date de délai de remboursement du prêt (sauf cas exceptionnel, une dérogation est possible)
- le logement doit devenir la résidence principale de celui qui emprunte au maximum un an après la fin des travaux ou de l’achat.
Petit rappel, pour que ton logement soit considéré comme ta résidence principale, tu dois l’occuper au minimum 8 mois dans l’année.
Le prêt d’accession sociale est il cumulable avec d’autres aides ?
Le prêt d’Accession Sociale a l’avantage de pouvoir se cumuler avec d’autres dispositifs d’aides notamment :
- le prêt à taux zéro (PTZ)
- l’éco-prêt à taux zéro
- prêt d’épargne logement
- prêt action logement
- d’autres dispositifs que tu peux retrouver sur le site du service public
A noter, le prêt d’Accession Sociale ne peut pas être complété par un prêt immobilier traditionnel.
Le prêt conventionné
Le prêt conventionné est un lointain cousin du prêt d’accession sociale. Tout comme le prêt d’accession sociale, le prêt conventionné permet de faciliter l’achat ou la construction d’une résidence principale, ou la rénovation de ta résidence principale. Sa grande différence avec le prêt d’accession sociale réside dans le fait qu’il est desservi sans condition de ressources.
Comment bénéficier d’un prêt conventionné ?
Tout comme le prêt d’accession sociale, le prêt conventionné s’obtient auprès d’un organisme financier (comme une banque) conventionné par l’Etat pour desservir ce genre de prêt.
A qui le prêt conventionné se destine-t-il ?
Le prêt conventionné est principalement conçu pour aider les ménages modestes à devenir propriétaire de leur résidence principale ou à l’améliorer.
Quels travaux faire pour bénéficier d’un prêt conventionné ?
Le prêt conventionné peut notamment servir pour financer un achat tel un terrain et la construction du logement dessus, l’achat direct d’un logement neuf ou ancien, la réalisation de travaux de rénovation. La nature des travaux peut notamment concerner des travaux de rénovation énergétique, des travaux d’extension… Les conditions sont que :
- le montant des travaux doit être égal ou supérieur à 4000€,
- les travaux doivent être terminés dans avant la date de délai de remboursement du prêt (sauf cas exceptionnel, une dérogation est possible)
- le logement doit devenir la résidence principale de celui qui emprunte au maximum un an après la fin des travaux ou de l’achat.
Petit rappel, pour que ton logement soit considéré comme ta résidence principale, tu dois l’occuper au minimum 8 mois dans l’année.
Le prêt d’accession sociale est il cumulable avec d’autres aides ?
Comme précédemment dit, le prêt conventionné par l’Etat peut financer la totalité de ton opération hormis les frais de notaire (droits de mutation), et les frais d’instruction du dossier.
A contrario, le prêt conventionné peut être complété par :
- le prêt à taux zéro (PTZ)
- l’éco-prêt à taux zéro
- prêt d’épargne logement
- prêt action logement
- d’autres dispositifs que tu peux retrouver sur le site du service public
A noter, le prêt conventionné ne peut pas être complété par un prêt immobilier traditionnel.
Le prêt à l’amélioration de l’habitat
Pour obtenir un prêt de rénovation énergétique, tu peux également passer par ta Caisse des Allocations familiale, qui dessert un prêt dit « prêt à l’amélioration de l’habitat. Ce prêt présente l’avantage d’être un prêt bancaire au taux préférentiel d’1% mais couvre à 80% maximum le coût de vos travaux et peut atteindre 1067,14€ maximum. Il peut être contracté par les propriétaire mais aussi les locataires. Concernant son remboursement, il doit être fait dans les 3 ans qui suivent l’obtention du prêt. De plus, chacune de tes mensualités est majorée de 1% d’intérêts.
A noter, si vous êtes éligible à ce prêt, le montant vous sera desservi en deux versements. Une première moitié lors de la signature du prêt, et la deuxième moitié lors de la fin des travaux sur présentation de la facture des travaux.
Comment bénéficier du prêt à l’amélioration de l’habitat ?
Pour bénéficier du prêt à l’amélioration de l’habitat il te faut remplir un formulaire de demande auprès de la CAF. Le formulaire devra être accompagné :
- d’un devis détaillé des travaux,
- une autorisation d’urbanisme,
- une autorisation de ton propriétaire si tu es locataire.
A qui le prêt à l’amélioration de l’habitat se destine-t-il ?
Pour bénéficier du prêt à l’amélioration de l’habitat, vous devez être bénéficiaire d’une prestation familiale mais également résider en France Métropolitaine, Guadeloupe, Guyane, Martinique ou à la La Réunion ; ce prêt n’étant pas desservi à Mayotte.
Quels travaux faire pour bénéficier du prêt à l’amélioration de l’habitat ?
Le prêt à l’amélioration de l’habitat est un prêt qui sert à financer des travaux de rénovation énergétique et ainsi rendre votre logement moins énergivore. Par conséquent, la liste des travaux éligibles concerne notamment les travaux de rénovation ou d’isolation thermique :
- travaux de réparation,
- travaux d’assainissement
- travaux d’amélioration du système de chauffage, du système sanitaire
- travaux d’agrandissement
- travaux de division
Le prêt à l’amélioration de l’habitat est il cumulable avec d’autres aides ?
Le prêt à l’amélioration de l’habitat est un prêt de rénovation énergétique cumulable avec les aides à la rénovation énergétique et les crédits d’impôts de transition énergétiques.
Les autres prêts qui existent
Voilà ! On t’a présenté les 4 principaux prêts qui existent et qui sont utilisés dans le cadre d’un prêt de rénovation énergétique. A toi de trouver ton bonheur ! Saches néanmoins que de nombreux autres prêts existent et peuvent te convenir. Notamment les prêts d’Action Logement, les prêts bancaires tel le prêt d’épargne logement ou bien les prêts fait par les fournisseurs d’énergie (EDF, Engie…) qui servent également dans le cadre d’un prêt de rénovation énergétique.
