Tu ne sais pas où commencer ta construction de murs de séparation entre voisins ou alors tu souhaites savoir si il est mitoyen ou non ? Dans les deux cas, il faut respecter des réglementations locales ou régionales. Alors voici un guide qui décrypte tout ce qu’il faut savoir sur les murs de séparation entre voisins !
Les murs de séparation
On parle de mur séparatif lorsque entre deux propriété voisines se trouve un mur ou une clôture qui permet de séparer les deux terrains. Maintenant reste à savoir si celui-ci est mitoyen ou privatif !
La mitoyenneté
Celle-ci est inscrite dans le Code Civil depuis le 10 février 1804 par l’article 653 qui ordonne que “ Dans les villes et les campagnes, tout mur servant de séparation entre bâtiments jusqu’à l’héberge, ou entre cours et jardins, et même entre enclos dans les champs, est présumé mitoyen s’il n’y a titre ou marque du contraire.” De plus, la preuve de la mitoyenneté peut s’effectuer à l’aide d’un titre de propriété. Il est important de savoir que si cette séparation est faite par un arbre fruitier, il faut que lors de la cueillette la récolte soit répartie équitablement, au même poids, à chaque partie. De même, si une partie de l’arbre est coupée, le bois devra être réparti équitablement. Il faut savoir que la mitoyenneté peut être établie par un accord écrit ayant pour conséquence le partage des frais d’entretiens, de rénovations ou encore de travaux entre les deux voisins. C’est un fait méconnu mais qui peut t’aider à déterminer la nature de ce mur, car si pendant une durée de 30 ans les deux voisins se sont comporter tel des copropriétaires d’un mur privatif alors cela entraîne l’acquisition de la mitoyenneté. Il y a également ce qu’on appelle la cession forcée. Cela signifie que le propriétaire du mur initialement privatif, peut forcer son voisin à lui céder la mitoyenneté de son mur. Le nouvel acquéreur forcé de cette mitoyenneté doit maintenant rembourser la moitié des dépenses que le propriétaire initial a dépensées pour l’entretien du mur et doit lui payer le prix de la moitié du sol occupé. Ce cas n’est uniquement réalisable si le mur n’a pas été construit par l’un des deux voisins. Attention aussi, si le mur en question est situé près d’une forêt ou d’un champ sans aucune maison après ! Cela signifie que tu es le seul propriétaire de ce mur !
La privatisation
On parle d’un mur privatif lorsque celui-ci est la propriété exclusive d’un seul propriétaire. Cela signifie qu’il peut faire ce qu’il souhaite sur ce mur tandis que son voisin n’aura aucun droit dessus. Il est repérable par un caractéristiques qui se trouve au-dessus du mur ! En effet, si celui-ci à une pente tournée en direction du propriétaire, souvent formé par des tuiles, au-dessus de lui cela signifie que c’est un mur privatif. D’autant plus que celui doit se trouver à 3 m de la maison voisine.
L’implantation des construction
Tu dois savoir que si tu construis ton mur il faut que tu respectes certaines normes et distances par rapport au propriété voisine ! Consulter les textes régionaux ou nationaux est chose assez longue est complexe à exécuter et personne ne peut le nier ! Pour autant, il en va du bon déroulement de ton futur ! D’une part si tu ne veux pas recommencer les travaux deux fois il est nécessaire de se plier à la législation mais surtout il est fortement recommandé d’appliquer ces règles pour t’assurer une bonne entente avec ton voisin ! En effet elles ont été conçues dans le but d’assurer aucun dérangement entre les deux parties ! Tout d’abord, il faut savoir que lors de la construction du mur il faut compter 3 m minimum à partir de la maison voisine pour la construction. Bien entendu, par maison on comprend que l’on parle du terrain, alors il est conseillé de faire commencer tes mesures au point le plus extrême de la limite du terrain de ton voisin. Maintenant pour être plus précis sur les détails de cette loi, il faut toujours que cette distance soit la moitié de la hauteur de la maison, donc si celle-ci fait 8 m de haut alors la distance devra être de 4 m. Par contre si le bâtiment est de 4m de hauteur, théoriquement la distance devrait être de 2m. Une question doit te venir à l’esprit, comment la distance peut être de 2m alors que la distance minimale requise doit être de 3m ? Et bien, étant donné qu’il faut toujours respecter 3 m minimum de distance alors c’est ce qui devra être appliquer dans ce cas là. Autre détail à prendre en compte, c’est que pour une commune de plus de 50 000 habitants le mur de clôture ne doit pas excéder une hauteur de 3,20 mètres. Concernant les communes de moins de 50 000 habitants, le mur de séparation ne peut pas aller au-delà de 2,60 mètres de hauteur.
Concernant les plantations
En effet, lorsque tu choisiras le matériau pour faire la séparation entre ton voisin et toi, n’oublie qu’une solution végétale est possible ! Avec un peu d’entretien, le résultat peut être magnifique, d’autant plus que cette solution te permet de fondre ta haie dans ton jardin alors si tu ne voulais pas rendre cette séparation trop visible c’est l’idéal. Pour revenir à la législation, il faut savoir que concernant les plantations les lois diffèrent légèrement. Cette fois-ci, qu’il faut que tu comptes un retrait d’au moins 2 mètres par rapport à la maison de ton voisin. Pour déterminer tes mesures c’est le même fonctionnement que pour un mur normal, prend le point le plus extrême de la limite du jardin voisin sauf que cette-ci il faut que tu le relis à la base de la plante que tu souhaites planter. Penses également que leur hauteur ne doit pas dépasser 2 mètres ! Concernant les plantations inférieur à 2 m alors il suffit seulement d’un retrait de 50 cm !
Que faire s’ il y a un conflit ?
En effet, tu viens d’étudier les lois et les normes qui s’appliquent et que tu dois suivre mais n’oublies pas que celles-ci doivent être également respectées par ton voisin ! Alors si son mur empiète sur ton terrain, ne suit pas les règles de l’urbanisme ou représente une nuisance pour toi, cela peut vite engendrer des tensions entre toi et ton voisin. Si tel est le cas, il est conseillé d’envisager un accord à l’amiable avec ton voisin afin d’engager la discussion et les négociations. Si cette solution n’est pas effective alors il faut que tu songes à engager un médiateur ou un conciliateur en justice qui pourront régler le conflit à l’amiable. En dernier recours tu devras saisir le tribunal d’instance qui débloquera la situation.
Que ce soit pour régler un conflit ou alors une nouvelle construction, la loi est la clé de toutes tes interrogations ! Pour plus d’information n’hésites pas à aller consulter directement ta mairie qui te indiqueras les normes précises à respecter dans ta région !
