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L’appellation monument historique est décernée par l’État et s’entoure de mystères. Pour apprendre à mieux l’appréhender, tu retrouveras dans cet article, venu d’une entreprise de rénovation, toutes les choses importantes à connaître. De quoi détrôner Stéphane Bern et son savoir sur le terme monument historique !
Qu’est ce qu’un monument historique ?
Commençons par la base : définir de façon concrète et simple un monument historique. Mais pour pouvoir faire cela, il est primordial de se plonger dans l’histoire de sa création ! Puis, sur les conséquences que celle-ci a eu jusqu’à aujourd’hui.
Un peu d’histoire…
La place du patrimoine en France commence à faire débat au début du 19ème siècle. En effet, des auteurs romantiques, comme Victor Hugo dans “Guerre aux démolisseurs !”, s’engagent pour la conservation du patrimoine. C’est plus tard, début 20ème siècle, que des lois spécifiques vont voir le jour. Explications et précisions.
Le commencement
Les romantiques ont donc une place décisive dans la discussion autour de la conservation du patrimoine. Pourtant, c’est durant la Révolution Française que tout s’accélère. Première date importante en 1790 : on donne une instruction aux dirigeants de la municipalité de Paris et des municipalités. Il s’agira de préserver les monuments ou maisons devenus domaines nationaux.
Tout au long du 19ème siècle, l’ordre est à la conservation ! Vient alors une nuée de lois et décrets demandant par exemple, de classer les monuments par ordre de priorité. On assiste aussi à la naissance de bases de ce qui sera plus tard, la notion de classement et d’inscription.
La loi de 1913
Cependant, l’histoire retiendra une date et c’est celle du 31 décembre 1913. Celle-ci est publiée dans le Journal Officiel et apporte une multitude d’améliorations aux autres lois avant elle. Ainsi, il deviendra possible de classer les biens même sans le consentement du propriétaire. Ou encore d’avoir imprescriptibilité sur les biens classés. On notera également la création de l’inscription, qui subsiste toujours aujourd’hui ! Celle-ci est définie en 1913 comme un bien qui suscite un intérêt archéologique assez conséquent pour vouloir sa conservation.
Cette loi a bien sûr été de nombreuses fois mise à jour et ce, jusqu’en 2004. Malgré cela, elle reste tout de même la loi fondatrice pour la protection des monuments.
Ce qui est classé monument historique
C’est ainsi que se termine la leçon d’histoire sur la préservation du patrimoine…
Alors, place aux catégories possibles de bâtiments concernés par cette volonté de conservation.
Les monuments de l’État
Et bien oui, l’état est propriétaire de plusieurs bâtiments : 1300 pour être exact. Cela peut paraître beaucoup, mais en vérité, ça ne représente que 3% de la totalité des bâtiments classés monuments historiques. Seulement 448 sont issus du Ministère de la Culture.
Dans ces nombreux bâtiments, on retrouve surtout des palais ou encore des domaines nationaux. Ceux-ci sont considérés comme des anciens domaines de la Couronne. On peut retrouver par exemple les châteaux de Versailles et le domaine associé ou encore les jardins des Tuileries. Il en existe bien d’autres et tous sont pris en charge par le Ministère de la Culture.
Mais le ministère ne protège pas seulement les anciens domaines de la Couronne ! Il agit également sur 84 cathédrales que l’on appelle concordataires, c’est-à-dire qui ont été considérées comme domaine de l’État après la loi de 1905 confirmant la séparation entre l’État et l’Église.
Les parcs et jardins
Même si la végétation n’est pas un bâtiment, les parcs et les jardins peuvent être protégés. Attention : seulement s’ils relèvent d’un intérêt architectural, artistique et bien sûr, historique.
Les jardins et parcs peuvent prétendre à plusieurs labels ou nominations tels que le label Jardin Remarquable. Mais aussi être une composante d’un paysage considéré comme remarquable. À noter que pour cette dernière, c’est la direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement qui s’en occupe.
Les jardins peuvent être aussi protégés pour certaines de leurs particularités ! Des plans locaux d’urbanisme peuvent être mis en place pour protéger.
Le label Jardin Remarquable lui, est distribué par le Ministère de la Culture et est donné pour une durée de 5 années. Celles-ci sont renouvelables. Cette attribution peut apporter plusieurs avantages comme le fait d’avoir le nom de son jardin dans les documents de communication du Ministère. Ou encore le droit à utiliser le logo du label sur les documents de signalétique ou de communication. Tous les jardins peuvent candidater, qu’ils soient publics ou privés ! Mais seulement à partir du moment où ils suscitent un intérêt botanique, historique ou artistique.
Le mobilier ou objet
C’est vrai qu’en pensant au titre “monument historique” tu ne t’attends pas à ce que les mobiliers ou objets puissent être eux aussi, classés. Et pourtant, ils sont plusieurs milliers à être protégés. La protection offerte par l’État peut concerner tous types d’objets mobiliers et de toutes époques. On peut alors retrouver toute sorte d’objets comme des statues, des tableaux, des objets quotidiens, du textile ou de l’orfèvrerie.
Cependant, il faut noter que la protection pour les objets mobiliers se limite à des objets de plus de 50 ans.
Si tu possèdes un ensemble d’objets à valeur historique, artistique ou encore scientifique, il est possible de faire apparaître la notion d’ensemble historique mobilier ! Il en va de même quand un lien vraiment fort peut être établi entre un objet mobilier classé, voire un ensemble d’objets classé, et le lieu classé qui l’abrite : on parle alors de servitude de maintien dans les lieux.
Comment ça marche concrètement ?
Après avoir vu les bases et la petite histoire du titre de monument historique, on peut passer maintenant à son fonctionnement. Comment s’inscrire ? À qui doit-on s’adresser ? Quels avantages cela donne ? Toutes ses questions auront des réponses dans la suite de cet article.
L’inscription et le classement
Obtenir le prestigieux titre de monument historique ne se fait pas en un claquement de main. Explications sur la procédure à suivre.
Inscription et classement : quésaco ?
Ces deux termes sont similaires dans le cadre du titre monument historique. Le premier désigne le premier niveau de protection et le deuxième, le deuxième niveau. Tout simplement.
Qu’est-ce qui change entre les deux niveaux ? Le classement est seulement plus exigeant ! En demandant notamment le niveau de qualification des professionnels ayant intervenu lors de la restauration au sein de l’objet ou du bâtiment inscrit.
Comment faire ?
Qui peut déposer une demande de protection au titre de monument historique ? Et bien, il peut s’agir du propriétaire du bien ou,de l’affectataire. Ou juste d’une personne y ayant un intérêt pour la protection du patrimoine. Comme les collectivités territoriales ou associations. Il est bien sûr possible que le ministère de la Culture lui-même décide de déposer une demande de protection ou bien un préfet de région.
Toutes ces demandes devront alors être adressées au préfet de région, dans le secteur de la direction régionale des affaires culturelles. La demande devra être également complétée par une description du bien en question, de son histoire mais également de son architecture. Il pourra être rajouté de photographies ou toute autre forme graphique représentant le bien.
Avantages de la protection
Tu peux peut-être te demander quels sont finalement les nombreux avantages que te procure le titre de monument historique. On les décrypte pour toi.
Aides financières
Le premier avantage d’avoir un site inscrit ou classé en tant que monument historique, se sont les subventions proposées par l’État. Celles-ci sont tout de même encadrées et demandent certains critères, mais on te les présente quand même.
Avant de vouloir commencer des réparations ou des rénovations dans un monument historique, il reste une chose à faire. Il faudra que le maître d’ouvrage responsable des travaux aille déposer un dossier à la Direction des Affaires Culturelles. Le montant exact de la subvention versée dépend de beaucoup de critères ! Il peut y avoir les particularités du bien, de son état, de la nature des travaux, des efforts donnés par le propriétaire ou affectataire dans la protection de son bien et aussi des possibilités budgétaires et du montant des autres subventions pouvant être accordées par d’autres collectivités.
Si ton bien est inscrit au titre de Monument historique, alors les aides de l’État sont plafonnées à 40% de la dépense effective des travaux selon l’article L621-29 du Code du patrimoine.
Cependant, les collectivités territoriales ont aussi leur rôle à jouer si elles sont les maîtres d’ouvrage de leurs biens classés ! Ce n’est pas le cas pour celles situées en Outre-Mer ! Mais les collectivités territoriales doivent apporter leur aide à hauteur de 20% du montant total des financements publics.
De plus, d’autres aides peuvent être distribuées par des fondations comme la Fondation du Patrimoine. Ou encore par le Fonds Incitatif et Partenarial.
Entretien, travaux et restauration
L’État apporte donc son aide pour les travaux de nature à protéger et entretenir le bien. C’est aussi le cas pour les travaux qui sont de nature à réparer ou restaurer le bien. Comme la réparation d’urgence qui prend en compte la consolidation par exemple.
Afin d’assurer une restauration respectueuse du bien et de son histoire, l’État s’est entouré du groupement des entreprises de restauration des monuments historiques (GMH) et de l’Institut national des métiers d’art (INMA). Ces deux associations assurent alors la qualité des artisans sélectionnés ! On peut y trouver, par exemple, des charpentiers ou encore des tailleurs de pierre qualifiés. Il devient alors facile pour toi de trouver l’artisan qui te convient le plus !
Pour ce qui relève de la conservation des biens classés ou inscrits, l’État a choisi de mettre en place une large gamme de métiers. On peut y retrouver notamment des métiers de conservateurs, de documentations ou encore de l’architecture.
Protection des abords
Les abords des sites classés ou inscrits comme monuments historiques peuvent être aussi protégés ! C’est la loi du 7 juillet 2016 qui en définit le terme et les conditions.
On considère qu’un ensemble d’immeubles englobant le site classé ou inscrit peut devenir un abord si celui-ci rentre dans une sorte de cohérence avec le site classé, participe à sa mise en valeur ou bien contribue d’une quelconque manière à sa conservation.
Il existe également un périmètre délimité où doivent se tenir cet ensemble d’immeubles. En général, ce périmètre se situe à moins de 500 mètres du site classé ou inscrit.
Peines encourues
Il est toujours important de rappeler que la dégradation ou vol au sein d’un site classé ou inscrit peut amener à des sanctions pénales.
Dégradation
Globalement, la loi prévoit pour la détérioration, la destruction ou la dégradation d’un bien qui appartient à autrui une peine de 2 ans de prison et près de 30 000 euros d’amende. Le fait de taguer, dessiner ou autre sans autorisation demandée sur un véhicule, sur une façade, les voies ou matériels publics est puni en général par une amende de 3750 euros.
Mais quand ces actes sont perpétrés sur un bien classé ou inscrit, la sanction peut être plus sévère. En effet, le code pénal, dans son article 322-3-1, prévoit une peine ne pouvant excéder 7 ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende. La peine d’amende, elle, peut aller jusqu’à la moitié de la valeur du bien qui a été dégradé, détérioré ou bien détruit.
Vol
Un acte de vol perpétré sur un bien qui est classé ou inscrit est puni de 7 ans d’emprisonnement et d’une amende de 100 000 euros selon l’article 331-4-2 du code pénal. Il est néanmoins possible que la peine devienne plus lourde si l’une des circonstances, prévues notamment par l’article 331-4 du code pénal telles que :
– un vol perpétré par plusieurs personnes
– par quelqu’un étant dépositaire de l’autorité publique, chargée de mission publique ou se prétendant l’être
– un vol commis avec violences sur autrui
– avec un acte de dégradation, de destruction ou bien de détérioration
Si l’une des conditions est remplie, alors la peine peut aller jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende.
N’y a-t-il pas d’autres classements existants ?
Outre que le classement ou l’inscription au titre de Monument historique, il existe d’autres classements. Ton bien peut y être inscrit et avoir accès à d’autres avantages que ceux cités précédemment.
Patrimoine mondial de l’Unesco
L’UNESCO c’est l’Organisation des Nations Unies pour l’Education, la Science et la Culture. Cette organisation voit le patrimoine mondial comme l’héritage de notre passé commun, qu’il soit naturel culturel ou mixte, comme quelque chose d’exceptionnel qu’il faut à tout prix protéger, conserver et identifier dans le but de transmettre ce patrimoine aux générations à venir.
Les missions de l’Unesco au niveau du patrimoine mondial
L’organisation s’est donc donné de multiples missions, toutes allant dans l’intérêt des États possédant les sites inscrits en tant que patrimoine mondial. Tout d’abord, la Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel de 1972 est signée par un bon nombre de pays, dont la France qui la ratifie en 1975. Ce traité vient concrétiser la mission que se donne L’UNESCO et indique quels sont les sites pouvant être classés ou non.
Celle-ci se permet alors d’encourager les États dans la mise en place de plans de gestions et de soumissions de rapports donnant accès à l’état de conservation de sites classés patrimoine mondial. Elle aide également ces mêmes États à sauvegarder leur patrimoine mondial en proposant une formation professionnelle et une assistance technique dont une assistance immédiate en cas de force majeure comme d’un danger par exemple. Elle appuie aussi les nombreuses campagnes de sensibilisation menées par les États à leurs concitoyens sur la préservation du patrimoine mondial et encourage les populations locales à s’investir dans la préservation de leur patrimoine culturel ou naturel.
Comment être classé au patrimoine mondial de l’Unesco ?
Pour pouvoir soumettre une candidature d’un bien à l’inscription du patrimoine mondial de l’UNESCO, il faudra passer par la Direction générale des patrimoines et de l’architecture.
La procédure d’inscription au sein de l’UNESCO se fait par le biais d’une liste indicative, qui est à l’initiative du pays, et qui possède la liste des sites que l’on souhaite classer patrimoine mondial. Par la suite, il faudra constituer un dossier de ces sites avec des cartes ou encore la documentation demandée. La décision d’inscription dépend donc de l’UNESCO mais également de deux autres organisations indépendantes : l’ICOMOS et l’ UICN.
Le seul critère demandé pour qu’un site soit classé c’est sa valeur universelle. Il faut que celle-ci soit exceptionnelle au point qu’elle puisse aisément sortir des frontières nationales et être reconnue au niveau mondial.
Il existe alors 10 critères pour sélectionner un site au titre de patrimoine mondial comme par exemple le fait que celui-ci doit témoigner du génie créateur humain ou encore le fait que le site doive apporter un témoignage direct sur une tradition ou une civilisation humaine actuelle ou disparue.
Petite liste de monuments français classés
Cocorico ! Et oui, la France compte 49 sites classés au patrimoine mondial dont 42 biens culturels, 6 naturels et un bien qui lui, est mixte.
On retrouve dans cette liste des endroits connus et hautement touristiques comme le mont St-Michel et sa baie ou encore Arles, ville romaine. On peut aussi y retrouver des endroits que l’on ne connaît pas du tout comme l’abbatiale de St-Gavin sur Gartempe ou la grotte ornée du Pont d’Arc en Ardèche.
Le fait d’avoir un site classé au patrimoine mondial de l’UNESCO permet de faire découvrir plusieurs endroits que l’on aurait pas visité.
Les sites patrimoniaux remarquables
Autre que le patrimoine mondial de l’UNESCO, et un poil moins connu mais tout autant renommé, il existe le dispositif des sites patrimoniaux remarquables. Tu ne le connais pas ? On te guide.
Les enjeux
Ce dispositif est créé par l’État en vue de la loi de juillet 2016 pour identifier les villes, villages ou quartiers dont il faut préserver et mettre en valeur l’identité archéologique, historique, artistique ou paysager.
Il découle alors de cette volonté plusieurs enjeux comme celui de mettre en place de façon durable un plan de sauvegarde et de mise en valeur ou bien un plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine.
Près de 800 sites patrimoniaux remarquables ont ainsi été identifiés dès le 8 juillet 2016.
Petite liste des sites remarquables
Si l’envie de prend d’aller visiter ces villes, villages ou quartiers, on peut te donner une petite liste d’endroits à aller visiter et qui portent l’étiquette de sites patrimoniaux remarquables :
– Le Puy-en-Velay, en Haute-Loire
– Cluny en Saône et Loire
– Le Marais à Paris
– Poitiers dans la Vienne
Tu sais à présent tout ce qu’il y a à savoir quand il est question de monument historique ! On t’invite grandement à aller en voir de tes propres yeux ! 🙂
