C’est une peur qui inquiète beaucoup de personnes, tant toi, les particuliers et les professionnels. Source de tension, le devis signé est censé rassurer l’acheteur (à savoir toi) de la fiabilité des travaux ainsi que le prix précis dans quoi il s’engage. Cependant, il arrive que l’artisan peut augmenter un devis déjà signé par les deux parties, résultant souvent en un conflit des deux côtés.
Mais cela est-il légal ? Et si ça ne l’est pas, que dois-tu faire pour empêcher de te faire avoir ? Suis cet article pour le savoir.
Et si tu as encore d’autres questions, tu peux faire un tour chez ton agence d’architecture pour les trouver.
Aspect légal :
Avant de commencer, prenons un temps pour nous rappeler les aspects légaux d’un devis (que ce soit un devis de travaux en ligne ou physique) et ce que cela implique pour toi et l’artisan. Ainsi, ce sera plus simple pour toi de comprendre ce qu’il signifie et comment réagir efficacement
Que représente un devis ?
Qu’il soit gratuit ou payant, pour des travaux ou une location, le devis est un vrai sujet de discorde. Souvent considéré comme un autre papier à signer, il ne faut pas oublier ce qu’il représente. Faisons un petit résumé (on parlera ici des devis liés aux travaux et non pas aux autres catégories).
Avant chaque travaux, un devis t’est obligatoirement adressé. Il explique toutes les actions qui vont être réalisées ainsi que le prix total que cela coûtera. Son but est de créer un lien de confiance entre le consommateur (toi) et l’artisan. Comme dit précédemment, un devis peut être payant ou gratuit, dépendant de sa catégorie et de la situation. Par ailleurs, si ce n’est pas sujet à des travaux d’urgence (fuite d’eau ou autre) et que tu acceptes ce devis suite à un démarchage, tu peux avoir un délai de 14 jours pour te rétracter si tu le sens.
Première chose à noter : le devis ne prend son importance qu’une fois qu’il a été signé par le consommateur (encore une fois, toi). Dès que cela sera fait, il prendra sa valeur de contrat et symbolisera l’accord entre les deux parties. Note que le mot utilisé ici est “contrat”, et ce n’est pas pour rien, car un devis est considéré comme tel. Une fois signé, il est immuable et sa légitimité est incontestable.
Mais du coup, qu’est-ce que cela implique pour toi et l’artisan ?
L’artisan :
Pour l’artisan, le devis signé l’engage tout en constituant une offre de contrat. Il sera dans l’obligation de respecter toutes les demandes citées sur le devis. Comme par exemple les délais de livraison, les travaux à effectuer et le prix à facturer. Il est donc essentiel pour lui de donner un chiffre équivalent aux travaux exigés pour ne pas provoquer l’indignation de son client.
Ce que le devis représente pour toi :
De ton côté, un devis est plus différent, mais il reste extrêmement utile. Il représente la même importance qu’un contrat signé mais te permet surtout de connaître l’étendu des travaux ainsi que les délais et tarifs proposés par l’artisan. C’est un outil qui t’indique, avant de commencer tes travaux, quels sont les artisans les plus adaptés en termes de travail et éléments fournis afin que tu puisses choisir celui qui te convient le mieux. Sache que tu peux te retourner contre le professionnel s’il ne te fournit pas de devis avant le commencement des travaux. Et cela, pour un dépannage urgent dépassant 150€.
Le devis est donc plus qu’un contrat, mais un droit.
En revanche, n’oublie pas que, une fois le devis signé, toi et l’entreprise du bâtiment seront contractuellement liés. Donc, pas de retour en arrière.
Si le devis augmente…
Abordons maintenant le sujet principal de ta venue. Que faire si, au final, un artisan augmente le devis signé ? Il existe plusieurs raisons sur la potentielle augmentation du devis. On va te les présenter et aussi t’indiquer ce qu’il faut faire dans ces conditions.
Les exceptions à la règle :
Tout d’abord, quelles sont les raisons qui pourraient justifier une augmentation du devis APRÈS qu’il soit signé ?
Déjà, il y en a une liée à un élément que j’ai volontairement laissé de côté. En fait, les devis, après leur signature, ont une durée de validité. Ce dernier permet au consommateur (toi) de réfléchir encore un peu à l’accord du devis en question. Il peut donc encore le refuser. Cependant, durant cette période, l’artisan est encore dans l’option d’augmenter ou de réduire le devis. Car ce dernier a bel et bien été signé, mais pas validé, ce qui explique cette possibilité.
Il peut y avoir une autre justification quand l’artisan introduit dans un devis des clauses de révision. Cela signifie que l’artisan peut observer l’évolution des prix sur le marché (comme celui des matériaux à utiliser) et adapter le devis en conséquence. Toutefois, le Capeb (Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment) fait bien comprendre que l’augmentation du devis vis-à-vis de cette raison ne doit pas dépendre de l’inflation, du SMIC ou du niveau général des salaires.
Mais, au-delà de ce délai, si le devis augmente encore, c’est une toute autre histoire.
En cas de litige :
Mais imaginons que le devis a augmenté après cette période de validité. Cela n’est pas simplement un problème de compréhension entre toi et l’artisan, mais un acte illégal de la part de l’artisan. Par exemple, il lui est interdit d’augmenter le devis s’il ne respecte pas le prix initial.
S’il refuse, après la signature de devis, de réaliser la prestation, et que les demandes que tu as envoyées restent ignorées, il faudra alors que tu lui envoies une lettre recommandée avec un accusé de réception pour inciter l’artisan à réaliser les travaux prévus tout en imposant un nouveau délai.
Mais si l’artisan ne répond toujours pas, il faudra alors que tu dénonces le contrat via une nouvelle lettre recommandée avec accusé de réception afin d’obtenir un remboursement de ce que tu as déjà versé de la part des professionnels.
Tu peux également envoyer une lettre avec un accusé de réception si tu estimes que le nouveau montant et/ou les justifications professionnelles fournis ne te conviennent pas.
Dans le cas où le litige n’est pas réglé, il te faudra alors saisir un médiateur de la consommation. Et si cela ne permet toujours pas de résoudre le désaccord, tu pourras saisir le tribunal judiciaire.
Voilà ! On espère que cet article a pu balayer tes inquiétudes à ce sujet ! Étant donné l’inquiétude vis-à-vis de cette situation, il était important que tu sois le mieux équipé pour savoir quoi faire si ce genre d’évènement venait à t’arriver, voire que tu le subisses à l’instant. Dans tous les cas, on espère que toutes ces informations ont pu t’aider à y voir plus clair ! Et si tu as d’autres questions ou est simplement curieux, n’hésite pas à faire un tour sur nos autres articles !
