L'essentiel à retenir
Ce qu’il faut retenir
- Le crédit d’impôt pour la transition énergétique a été remplacé par une aide versée directement.
- Les aides à la rénovation énergétique se demandent avant le début des travaux.
- Certaines dépenses liées au logement peuvent encore ouvrir droit à un avantage fiscal, selon la loi de finances en vigueur.
- Les avantages fiscaux se déclarent avec la déclaration de revenus, sur le formulaire annexe prévu.
- Factures et attestations doivent être conservées en cas de contrôle.
- Une TVA réduite s’applique à certains travaux dans les logements de plus de deux ans.
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique
Ce crédit d’impôt permettait de déduire de l’impôt sur le revenu une partie des dépenses engagées pour des travaux d’économies d’énergie : isolation, chauffage performant, menuiseries, réalisés par des professionnels qualifiés.
Son principal inconvénient était le décalage : le ménage avançait les frais et ne percevait l’avantage qu’au moment de l’impôt, l’année suivante.
Il concernait notamment l’isolation des combles, le remplacement des fenêtres et l’installation de chauffages performants. Lisez notre article sur l’isolation de combles.
Les aides qui l’ont remplacé
Le crédit d’impôt a été remplacé par une aide de l’État versée directement, dont le montant dépend des ressources du ménage et des travaux réalisés. La demande se fait en ligne, avant le début des travaux.
Les primes énergie, l’éco-prêt à taux zéro et les aides locales complètent ce dispositif. Lisez notre article pour financer des travaux de rénovation et nos conseils en rénovation énergétique.
Les ménages modestes bénéficient de montants plus élevés. Lisez notre article sur l’aide à la rénovation de maison ancienne.
Les avantages fiscaux encore possibles
Selon la loi de finances en vigueur, certaines dépenses peuvent encore ouvrir droit à un crédit ou une réduction d’impôt : équipements d’adaptation du logement au vieillissement ou au handicap, installation d’une borne de recharge, ou dispositifs liés à l’investissement locatif.
Les conditions, les plafonds et les dates d’application changent régulièrement. Vérifiez sur le site officiel des impôts avant d’engager les dépenses. Lisez notre article sur la maison PMR.
Comment déclarer un crédit d’impôt
Les crédits et réductions d’impôt se déclarent avec la déclaration annuelle de revenus, sur le formulaire annexe consacré aux réductions et crédits d’impôt, en ligne ou sur papier.
Indiquez le montant des dépenses éligibles payées pendant l’année, dans la case correspondant au dispositif. En cas d’erreur, une déclaration rectificative reste possible dans les délais prévus.
Les justificatifs à conserver
Conservez les devis, factures détaillées, attestations de l’entreprise et preuves de paiement. La facture doit préciser la nature des travaux, les équipements, leurs caractéristiques et l’adresse du logement.
Ces documents peuvent être demandés en cas de contrôle fiscal, plusieurs années après la déclaration.
Pour les équipements de chauffage, la facture précise souvent les performances techniques exigées. Lisez nos conseils pour choisir un chauffage.
Le rôle des artisans qualifiés
La plupart des aides à la rénovation énergétique exigent que les travaux soient réalisés par un professionnel qualifié RGE. Vérifiez sa qualification pour le type de travaux concerné, avant de signer le devis.
Lisez notre article sur l’artisan RGE et découvrez notre accompagnement à la rénovation énergétique.
TVA réduite et autres leviers
Dans un logement achevé depuis plus de deux ans, les travaux d’amélioration et de rénovation énergétique réalisés par un professionnel bénéficient de taux de TVA réduits, sous conditions. L’entreprise applique directement le taux sur la facture.
Pour les bailleurs, certains travaux sont déductibles des revenus fonciers. Lisez notre article sur l’investissement locatif et sur le prêt rénovation énergétique.
Pour un projet global, lisez notre article pour rénover une maison ancienne.
Se tenir informé
Les dispositifs fiscaux et les aides sont modifiés à chaque loi de finances. Les sites officiels et les conseillers du service public de la rénovation de l’habitat donnent des informations à jour et gratuites.
Pour estimer votre projet, lisez notre article pour estimer des travaux de rénovation, faites appel à une entreprise de rénovation ou demandez un devis.
Les étapes pour bénéficier des aides
Se renseigner
Identifiez les aides accessibles selon vos revenus, votre logement et vos travaux.
Faire établir des devis
Choisissez des professionnels qualifiés et faites préciser les caractéristiques des équipements.
Déposer les demandes
Les aides se demandent avant de signer les devis ou de commencer les travaux.
Déclarer et conserver
Déclarez les dépenses éligibles et conservez factures et attestations.
Respecter cet ordre évite de perdre le bénéfice d’une aide ou d’un avantage fiscal. Lisez notre article sur l’aide à la rénovation de l’habitat.
Les erreurs à éviter
Se fier à des informations anciennes. Les dispositifs et montants changent régulièrement.
Commencer les travaux avant la demande d’aide. Le financement peut être perdu.
Choisir un artisan non qualifié. Les aides énergétiques deviennent inaccessibles.
Égarer les factures. L’avantage peut être remis en cause en cas de contrôle.
Questions fréquentes sur le crédit d'impôt rénovation
Le crédit d'impôt pour la transition énergétique existe-t-il encore ?
Non, il a été remplacé par une aide versée directement aux ménages pour la rénovation énergétique.
Comment déclarer un crédit d'impôt lié au logement ?
Avec la déclaration de revenus, sur le formulaire annexe consacré aux réductions et crédits d'impôt.
Quels travaux donnent encore droit à un avantage fiscal ?
Certains équipements d'adaptation du logement ou de recharge, selon la loi de finances en vigueur.
Faut-il un artisan RGE ?
Oui pour la plupart des aides à la rénovation énergétique.
